Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

J.O. 42 du 19 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0420119S

Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (FIV, ICSI, conservation des gamètes, conservation des embryons) accordée au centre de biologie médicale, 40, boulevard Jean-Ingres à Nantes, est transférée au laboratoire de la polyclinique de l'Atlantique (SELARL CBMS), avenue Claude-Bernard à Saint-Herblain (Loire-Atlantique). Ces activités restent, en application de l'article R. 2141-26 du code de la santé publique, placées sous la responsabilité de M. le docteur Emard (Erik). Les activités de recueil et traitement du sperme restent autorisées sur le site du 40, boulevard Jean-Ingres à Nantes.